Banque d’Algérie: retrait d’agrément à une banque privée et encouragements des exportations

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La décision a été prise par la Banque d'Algérie

Le Conseil de la monnaie et du crédit a décidé le retrait de l’agrément de la banque » , selon une décision de la Banque d’Algérie publiée au Journal officiel n 30.

« Le Conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 (alinéa a) de l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, le retrait de l’agrément n 07-02 du 9 mai 2007, délivré à la Banque Calyon Algérie- Spa, présentement dénommée Crédit Agricole Corporate & Investment Bank- Spa », est-il indiqué dans la décision n 21-02, signée le 28 mars dernier par le gouverneur de la banque centrale, Rosthom Fadli.

A noter également que la Banque d’Algérie a décidé que les exportateurs peuvent désormais disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, et ce, en vertu d’un Règlement de la Banque d’Algérie publié au Journal officiel n 30. « Dès le rapatriement des recettes d’exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu’il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d’Algérie », selon le Règlement n 21-01 du 28 mars 2021, modifiant et complétant le règlement n 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Toutefois, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens, souligne le même texte.

Le même Règlement dispense les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants, des formalités de la domiciliation bancaire. Ainsi, ces prestataires de services, sont appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication entre autres du prix unitaire et de sa date de mise en ligne. « Au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie. Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l’exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité », explique la même source. Toutefois, les recettes des exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, seront encaissées en dinars algériens. Par ailleurs, la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie, selon ce nouveau Règlement de la banque centrale.