Ce que prévoit la loi sur les voitures de moins de 3 ans

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Le passage par la banque est obligatoire

L’avant-projet de loi de finances 2020 autorise les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans, à leurs propres frais et paiement des droits et taxes afférents, non sans se fier au respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l’environnement.

Pour le gouvernement, ce retour de l’importation des véhicules d’occasion, permettrait de faire pression sur le marché des véhicules assemblés localement.

L’approche en cours d’élaboration par les ministères des Finances et du Commerce inclut le passage par la voie bancaire pour le paiement des véhicules importés ainsi que les tarifs douaniers à fixer pour ce genre de transaction.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre d’une vision globale sur l’industrie automobile, en cours de préparation, qui prendra en charge notamment la problématique de l’assemblage CKD/SKD.

Durant les cinq premier mois de l’année 2019, l’Algérie a importé plus de 1,5 milliard de dollars de collections CKD destinées à cette filière contre 1,4 milliards d dollars durant la même période de l’année 2018.

A noter que l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans est interdite actuellement en vertu de la loi de Finances complémentaire 2005.

En 2016, l’importation des véhicules neufs a été soumise au système des quotas, avant d’être suspendue à partir de l’année 2018.

Adel Hemadine

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